membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant du ministre chargé des ports maritimes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membres du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

vice-président de la commission des comptes des transports de la nation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentants de l'Etat

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 2 février 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

président de la 2e section (économie-transports-réseaux) du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

au titre du ministre en charge des transports

représentant de l'Etat

président de la deuxième section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du développement durable

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation

ingénieur général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts et chaussées, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

représentants de l'Etat

comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5° Représentant du ministre chargé de la mer

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à la direction générale de la mer et des transports

membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentant de l'Etat

Voies navigables

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre de l'Etat et

représentant du ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de la mer et des transports)

délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de navigation de Nantes

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de navigation de Nantes

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service maritime de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

ingénieur général des ponts et chaussées

chef du service maritime et navigation de Nantes, en sus de ses fonctions

directeur régional et départemental de l'équipement ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ICPC

vice-président du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Nantes

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

directeur départemental de Loire-Atlantique

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

ingénieur en chef des ponts et chaussées

des fonctions de directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de l'Aquitaine, directeur départemental de l'équipement de la Gironde

ingénieur en chef des ponts et chaussées; 27 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

directeur général adjoint des services de la région Midi-Pyrénées, à Toulouse (Haute-Garonne)

comme auditeurs de la 112e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale de Toulouse (23 novembre 1992 - 14 janvier 1993)